Quelle est la fiscalité sur les investissements immobiliers français quand on est expatrié ?

Être expatrié change-t-il quelque chose dans la façon dont va être imposé votre bien immobilier situé en France ? En réalité, tout dépend si vous êtes encore résident fiscal français ou si vous ne l’êtes plus.

La fiscalité des investissements immobiliers français quand on est résident fiscal

On peut très bien être expatrié, mais toujours être considéré comme résident fiscal français. En effet, si vous vivez moins de 6 mois à l’étranger, et donc que vous vivez plus de 6 mois en France, vous êtes alors considéré comme résident fiscal français.

Dans ce cas, la fiscalité sur les placements immobiliers répond aux mêmes critères que n’importe quel autre résident français. Elle dépend donc du barème progressif de l’impôt sur le régime, c’est-à-dire en fonction de votre tranche marginale d’imposition, à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.

Voici un récapitulatif du taux d’imposition TMI 2018 en fonction du quotient familial :

  • 0% pour un quotient familial allant jusqu’à 9 807€
  • 14% pour un quotient familial compris entre 9 807 et 27 086€
  • 30% pour un quotient familial compris entre 27 086 et 72 617€
  • 41% pour un quotient familial compris entre 72 617 et 153 783€
  • 45% pour un quotient familial allant supérieur à 153 783€

La fiscalité des investissements immobiliers français quand on est non-résident fiscal

Précisions dès le départ qu’il n’existe pas une énorme différence entre la fiscalité d’un résident et celle d’un non-résident.

Ainsi, les prélèvements sociaux sont également de 17,2%. Ensuite, le taux d’imposition est également calculé selon le barème progressif TMI. Cependant, et l’unique différence se situe à ce niveau, le taux d’imposition est forcément de 20% minimum, même si votre quotient familial est dans l’une des deux premières tranches.

En effet, la fiscalité française estime que l’essentiel de vos revenus provient de l’étranger et notamment du pays dans lequel vous êtes expatriés, et n’est donc pas pris en compte pour calculer votre quotient familial.

Autrement dit, si vos revenus hors de France sont élevés et que vous n’avez aucun revenu, ou quasiment aucun revenu en France, vous êtes avantagé en étant non résident, car vous est imposé à seulement 20% au lieu d’au moins 30% si vous étiez résident fiscal français.

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