Dans le domaine immobilier, la défiscalisation permet à de nombreux projets de voir le jour. Les foyers en profitent pour faire des investissements dans des biens immobiliers. En principe, la défiscalisation permet de réduire les impôts sur le revenu afin de financer comme il se doit l’acquisition d’un bien. La loi Mézard pourrait apporter un vent de changement en 2018.
Défiscalisation immobilière : la loi Mézard
La loi Mézard qui favorise les investissements locatifs pourrait remplacer la loi Pinel. Sa mise en application est attendue avant la fin de l’année 2017 pour prendre effet en début d’année 2018. Ainsi, tous les acteurs du domaine immobilier doivent s’attendre à un nouveau dispositif l’année prochaine. Une nouvelle mesure encore plus avantageuse sur le plan fiscale. Comme la loi Pinel propose actuellement une défiscalisation immobilière avantageuse, le gouvernement poursuit sur le même rythme en mettant en place de nouvelles mesures de réduction d’impôts encore plus avantageuses.
Pour rappel, la réduction d’impôt était assez faible au moment où la loi Scellier du député François Scellier était encore en vigueur. Avec l’arrivée du ministre du Logement Sylvia Pinel, la mise en place de la loi Pinel le 1er septembre 2014 à changer la donne en accordant de plus importantes défiscalisations. Une augmentation appréciée par les citoyens qui fond des investissements dans l’immobilier. Le système Mézard apporte du positif pour le secteur immobilier comme avec la loi Pinel.
Mézard : des changements
Le système Mézard soutient le maintien du prêt taux zéro, une mesure appréciée par les primo-accédants. Il apporte d’ailleurs des changements toujours aussi avantageux pour les foyers qui veulent investir dans l’immobilier. Si la loi Pinel est connue pour offrir des réductions d’impôts jusqu’à 21 %, le nouveau dispositif pourrait encore faire mieux en accordant de plus importantes défiscalisations.
Dans ce cas, tous les foyers peuvent s’attendre à des bouleversements imprévisibles qui jouent en faveur de tous les ménages. Autre changement probable, la restructuration du zonage. En effet, la loi Mézard prévoit quelques modifications en ce qui concerne les zones. Elle est conçue pour favoriser la construction d’habitat dans les zones qui requiert un grand nombre de logements locatifs. Les zones A, A bis, B1 et B2 sont donc dans le collimateur de la loi Mézard.
Selon les constatations, de nouvelles constructions ont fait leur apparition dans des zones ayant des besoins locatifs faibles ces dernières années. On se demande encore si la politique du gouvernement en matière de logement se maintiendra.
Les cibles de la loi Mézard
La loi Pinel actuelle permet de profiter d’une défiscalisation intéressante. La réduction d’impôts sur le revenu pour les investissements immobiliers devrait s’améliorer encore plus avec la loi mesard. Ce nouveau dispositif qui pourrait entrer en vigueur très prochainement suscite l’intérêt de nombreux foyers. Il cible les ménages qui veulent investir dans l’immobilier neuf sans payer trop d’impôts. Le contribuable bénéficie d’un avantage fiscal exceptionnel tout en réalisant des investissements dans les constructions neuves. La loi Mézard est avantageuse pour les foyers qui disposent d’un impôt trop élevé. Notons qu’elle ne génère pas d’impôt sur les revenus locatifs selon les experts.