Ordre du jour, règles de vote, recours … Tout savoir sur les rouages de ce rendez-vous obligatoire et nécessaire à la bonne marche d’un immeuble.
La tenue d’une assemblée générale de copropriété (AG), qui réunit à la fois le syndic (celui qui gère l’immeuble), le conseil syndical (composé de copropriétaires élus) et les différents copropriétaires des biens composant l’immeuble, est obligatoire au moins une fois par an. Mais elle peut avoir lieu autant de fois que nécessaire pour régler des questions urgentes (on parle alors d’assemblée générale extraordinaire).
La réunion peut, d’ailleurs, être à l’initiative du conseil syndical ou d’un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de l’ensemble des copropriétaires, et pas seulement l’exclusivité du syndic, contrairement aux idées reçues.
Ll\G est nécessaire pour maintenir le bon fonctionnement d’un immeuble (rappel du règlement de copropriété, vote du budget, renouvellement des contrats d’entretien, etc.), décider des travaux dans les parties communes, renouveler ou non le contrat du syndic, etc. C’est pourquoi il est important d’y participer ou de s’y faire représenter, même si l’on est «seulement» propriétairebailleur et que l’on n’y vit pas.
La convocation à l’AG doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 21 jours avant sa tenue. Elle comporte l’ordre du jour et tous les documents nécessaires au vote (documents comptables, devis, etc.).
Quelle majorité pour décider ?
Il existe, de plus, quatre majorités pour voter une décision en AG de copropriété.
– La majorité simple, dite de « l’article 24 » (de la loi du 10 juillet 1965) : c’est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés le jour de l’AG.
– La majorité absolue, article 25: c’est celle de tous les copropriétaires, présents … ou non !
– La double majorité, article 26 : celle de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents et détenant les deux tiers des parts.
– L’unanimité, article 26 : pour les décisions les plus importantes (voir le tableau).
Quel recours contre une décision votée ?
Regrets ou négligence, les copropriétaires qui votent contre une décision ou qui sont absents et non représentés bénéficient d’un recours. Ils peuvent agir en justice et demander la nullité d’une décision prise par l’assemblée lorsqu’ils estiment qu’elle est entachée d’une irrégularité, ou encore qu’il s’agit d’une décision de travaux d’amélioration qui leur semble superflus.
Ils disposent d’un délai de deux mois à compter du lendemain du jour de la première présentation du procès-verbal d’AG, toujours envoyé en recommandé avec accusé de réception. Mais il faut agir devant le tribunal de grande instance, ce qui suppose l’intervention d’un avocat. Mieux vaut donc être présent et voter après mûre réflexion !